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Vous pouvez payer en ligne en 1, 3, 4 ou 10 fois. Vous avez également la possibilité de régler votre commande à la livraison directement au distributeur.
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En attendant, vous pouvez suivre l'évolution du prix sur notre tableau de bord des prix du fioul.
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Nous nous excusons pour la gêne occasionnée et vous avertirons par email dès que notre service sera à nouveau disponible.
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Le site marchand www.fioulreduc.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Le Site est édité par la société FioulReduc, société par actions simplifiée au capital de 38.802,50 euros, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 917 000, et dont le siège social se trouve 11 rue Marsollier – 75002 PARIS (France), (ci-après dénommée « FioulReduc »).
Les présentes conditions générales de service (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») sont conclues entre FioulReduc et toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, de droit privé ou de droit public, utilisant les services proposés sur le Site (ci-après dénommé individuellement le « Client » et collectivement les « Clients »).
Les Conditions Générales ont pour objet de régir les relations entre FioulReduc et le Client relativement aux deux types de service offerts par FioulReduc sur le Site.
FioulReduc propose aux Clients de réserver une livraison de Fioul Domestique ou de Gazole Non Routier (GNR) (ci-après les « Produits Combustibles »), auprès d’un réseau de distributeurs partenaires de FioulReduc (ci-après désignés les « Distributeurs »).
FioulReduc, en sa qualité d’intermédiaire, agissant pour le compte des Distributeurs, reçoit les commandes des Clients.
FioulReduc transmet ensuite les commandes aux Distributeurs, qui se chargent, conformément aux Conditions Générales, de la prise de rendez-vous, de l’organisation des tournées de livraisons, et de la livraison des Produits Combustibles
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales accessibles au moment de l’utilisation du Site par le Client. Le Client déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les Conditions Générales. Tout autre document que les Conditions Générales, notamment dépliants, prospectus, publicités, etc. y compris les informations publiées sur le Site n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. En cas de contradiction entre ces éléments les Conditions Générales prévalent.
Les Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par FioulReduc. Il appartient en conséquence au Client de se référer à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le site https://www.fioulreduc.com. Le Client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle utilisation du Site.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de FioulReduc, prévaloir sur les Conditions Générales.
Le défaut partiel ou total d’exercice par FioulReduc de l’un quelconque des droits résultant des présentes ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation tacite au bénéfice dudit droit ni à tout autre droit résultant des présentes, et ce quelle que fût la durée dudit défaut d’exercice.
Afin de pouvoir bénéficier de Services du Site, le Client doit procéder à son inscription et créer un compte.
La création de ce compte nécessite la communication de son identité, de ses coordonnées et le choix d’un mot de passe, dont il est responsable de la conservation et du caractère confidentiel.
Les informations et les données personnelles du Client sont collectées et traitées selon les dispositions de l’Article 15 et selon les dispositions de la Politique de confidentialité FioulReduc.
Tout Client souhaitant réaliser une commande de Produits Combustibles devra passer par les étapes suivantes qui constituent le tunnel de commande :
Pour obtenir un devis, le Client devra renseigner son code postal, la quantité de produit désirée, le type de produit et son adresse email. Le site FioulReduc fait alors une offre de prix à au Client valable uniquement le jour J et à l’heure H en lui présentant toutes les options disponibles :
Plus le volume commandé est important, plus le prix au litre diminue. Le prix au litre d’une commande groupée est calculé sur la base du volume total du groupement. Il est possible qu’un type de produit ne soit pas proposé à la vente sur la zone géographique concernée, notamment en cas d’indisponibilité ou de rupture de stock. Ce produit n’est alors pas sélectionnable par le client.
Dans certaines zones géographiques, la marque du fioul de qualité supérieure et du GNR de qualité supérieure peut être fournie à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement contractuel sur la marque du produit réellement distribué.
Plus la livraison est urgente, plus le prix au litre augmente.
Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés et démarrent à J+1 après le jour de la commande pour toute commande passée avant 12h et à J+2 pour toute commande passée après 12h.
Lors de périodes de très forte demande, il est possible que les options de livraison en 24h ouvrés, 3 jours ouvrés soient temporairement désactivées sur certains codes postaux.
Les frais liés aux facilités de paiement proposées ainsi que l’échéancier de paiement apparaissent à la sélection du mode de paiement.
Si le Client ne possède pas de compte client, il lui sera demandé d’en créer un en complétant tous les renseignements indispensables à la livraison ainsi que les éventuelles précisions nécessaires à la bonne exécution de celle-ci.
Si le Client possède un compte client et qu’il n’est pas connecté à son compte client, il lui sera demandé de se connecter et de choisir son adresse de livraison et éventuellement son adresse de facturation si celle-ci est différente.
Périmètre géographique
FioulReduc propose des prestations uniquement en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse). Pour savoir si une commune est desservie, il faut effectuer un devis via le formulaire, en cas d’absence de message d’erreur la commune est considérée comme desservie.
Les communes desservies sont susceptibles d’évoluer, en particulier lorsque FioulReduc ou le Distributeur identifie une situation inhabituelle ou de crise qui empêcherait de fournir un service de qualité à au Client. Dans ce cas, FioulReduc peut être amené à ne pas proposer de prix au Client sans que cela puisse lui être opposé, et sans que sa responsabilité soit engagée à quel que titre que ce soit.
Toutes les informations préalablement saisies par le Client lui sont résumées et chacune est modifiable à cette étape.
Comme à l’étape 1, toutes les options de paiement disponibles sont à nouveau proposées au Client qui finalise la commande en validant son choix de paiement :
Une fois la commande validée, une page de confirmation de commande est affichée au Client et un email de confirmation reprenant tous les éléments de sa commande lui est envoyé. Si le Client a renseigné un numéro de téléphone portable, un SMS de confirmation de commande lui est également adressé.
Dans l’hypothèse où l’un des produits objet de la commande ne serait plus disponible à la vente, FioulReduc en informera le Client et annulera ou reportera la commande, au choix, en accord avec ce dernier.
Il n’y a pas de surcoût lié à la livraison. Les prix affichés dans le tunnel de commande de https://www.fioulreduc.com sont toutes taxes comprises et frais de livraison inclus.
Commandes groupées
Une commande est dite groupée lorsqu’elle implique plusieurs livraisons dans un même code postal avec des adresses de livraison distinctes les unes des autres.
Le passage d’une commande groupée se fait sous l’initiative d’une personne qui recueille l’accord, les besoins en quantité et la qualité de produit, les coordonnées de livraison de chacun. Cette personne qualifiée de « Capitaine de commande ». Elle est responsable des informations saisies lors de la commande groupée.
La fixation du prix des Produits Combustibles dépend notamment des fluctuations du prix des produits pétroliers et est sensible à la demande mondiale de pétrole, aux événements géopolitiques, à la découverte de nouveaux gisements, ou encore à l’évolution des coûts d’exploration et de production.
Conformément à l’article L. 221-28 2° du Code de la consommation, relatif aux contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation, les parties conviennent en conséquence que le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation.
Une fois la commande en ligne du Client validée, le Distributeur prendra contact au plus vite avec lui par téléphone pour convenir d’un créneau de livraison fixé au plus tard le jour de la date limite de livraison choisie par le Client lors de sa commande.
Le Client dispose par ailleurs de la possibilité d’annuler sa commande par simple demande écrite en envoyant un email à l’adresse contact@fioulreduc.com, dans les situations constitutives de cas de force majeure ou de cas fortuit définies à l’article 9 des présentes.
La livraison des Produits Combustibles interviendra au lieu de livraison indiqué par le Client au moment de sa commande. Le Client doit à ce titre fournir lors du processus de commande à l’étape 2 « coordonnées » dans l’intitulée « Précisions sur la livraison », toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de la livraison.
Les livraisons de Produits Combustibles ne pourront en outre être effectuées qu’à la condition qu’il existe un accès à la cuve par route asphaltée ou en béton, et qui soit à la fois carrossable, sécurisé, et praticable par un camion de livraison de produit pétrolier de taille standard.
Les livraisons ne pourront être effectuées aux points de livraison ne satisfaisant pas les exigences des présentes ou jugées dangereuses.
Le Client doit, préalablement à toute livraison, s’assurer que ses installations sont en état de recevoir les produits livrés et qu’elles sont conformes à l’arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public (NOR: INDI0403209A).
Le Client est responsable de la conformité de ses installations et de leur compatibilité avec le matériel de livraison du Distributeur. Le Client doit notamment équiper et entretenir son installation de manière à éviter tout épandage de Produits Combustibles. Il est seul responsable des accidents survenus du fait du mauvais état d’entretien des installations, ainsi que de la vétusté et de l’usure des matériels installés chez lui.
Le Client déclare à ce titre que sa cuve a fait l’objet d’un nettoyage la garantissant contre tout résidus, corps étrangers, ou eau due à la condensation susceptible d’altérer les propriétés des Produits Combustibles livrés.
Le Client s’assure que sa cuve est en mesure d’accueillir la quantité de Produits Combustibles commandée.
Il est par ailleurs rappelé que le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise par le Distributeur des Produits Combustibles à l’adresse de livraison fournie par le Client.
Le Client doit être présent en lieu, date et, le cas échéant, créneau horaire fixés avec le Distributeur afin de réceptionner sa commande. Lors de la remise, le Client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par FioulReduc.
Le Client s’engage à signer le bon de livraison présenté par la personne chargée de la remise du produit.
Par la signature du bon d’émargement, le Client reconnaît avoir reçu les produits objets de sa commande. Sur le bon d’émargement, le Client peut porter toute mention qui lui semble nécessaire.
Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les produits qu’il a commandés, il devra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d’émargement et faire toute remarque utile sur ce dernier.
Les prix des Produits Combustibles varient en fonction du délai de livraison choisi par le Client, du volume commandé, de la qualité du produit demandé, de la zone géographique choisie pour la livraison, et plus généralement des fluctuations du marché des produits pétroliers.
Les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) en euros. Ils sont communiqués au Client lors de l’étape 1 de sa commande et peuvent évoluer plusieurs fois par jour et différer selon la zone géographique du Client. Toute modification des paramètres de la commande peut entraîner une modification des tarifs. Seul le prix affiché sur la confirmation définitive de commande est le prix bloqué que le Client paiera pour le produit livré.
Les prix sont indiqués « Franco », c’est-à-dire rendu chez le Client ou encore livraison incluse. Il est en outre précisé que le prix de vente inclut la commission versée par le Distributeur à FioulReduc en sa qualité d’intermédiaire.
Les prix indiqués dans les pages du type https://www.fioulreduc.com/prix-fioul et https://www.fioulreduc.com/prix-gnr ne sont donnés qu’à titre indicatif, seul le prix indiqué dans le processus de commande est considéré comme prix proposé au Client.
Le barème de prix des produits combustibles en fonction du volume livré est communiqué au Client en amont de chaque commande. Lorsque le Client a mal évalué le volume disponible dans sa cuve et qu’il est physiquement impossible de livrer le volume commandé, le Client sera remboursé selon les modalités prévues à l’article 7.6 des présentes.
Le volume commandé sera le volume livré au Client, sans possibilité de modification lors de la livraison.
À l’étape 4 de sa commande, l’Acheteur dispose du choix entre 3 principaux modes de paiement :
Afin de contribuer au bon fonctionnement de la plateforme Fioulreduc, il sera appliqué sur chaque commande des frais fixes d’une valeur de 4€ TTC. Cette participation aux frais de fonctionnement de fioulreduc, nous permet de continuer à améliorer la performance de notre plateforme et développer de nouvelles fonctionnalités.
Nos Distributeurs organisent des tournées complexes pour lesquelles il leur est essentiel de connaître précisément le volume de Produits Combustibles qui doit être livré à chaque Client. Des indications erronées sur le volume qui doit être livré sont ainsi de nature à générer des frais logistiques importants. En conséquence, dans le cas où le volume de Produits Combustibles effectivement livré au Client est inférieur de 30% au volume initialement prévu lors de la commande, des frais supplémentaires de 50 euros TTC seront appliqués sur le prix de la commande et devront être réglés par le Client.
En cas d’annulation de commande par le Client dans les conditions prévues à l’article 5, FioulReduc adresse au Client un email d’annulation de commande et procède sous un délai maximum de 14 jours après l’annulation :
1. En cas de paiement comptant par carte bancaire au recrédit de la carte bancaire du client de l’intégralité du montant de la commande.
2. En cas de paiement en 3 ou 4 mensualités à l’annulation des mensualités à régler et, le cas échéant, au remboursement de la première mensualité déjà réglée.
Il sera procédé de la même manière en cas d’annulation de la commande par le Distributeur, notamment dans les situations de force majeure ou de cas fortuit définies à l’article 9.
En cas de quantité livrée inférieure à la quantité commandée et de paiement au Distributeur tel que prévu à l’article 7.2, le Distributeur ajustera le paiement du Client en fonction du volume effectivement livré.
En cas de quantité livrée inférieure à la quantité de la commande et de paiement à la commande tel que prévu à l’article 7.2, FioulReduc rééquilibrera automatiquement le paiement du Client sous un délai maximum de 31 jours en remboursant le trop-perçu directement sur sa carte bancaire en cas de paiement comptant par carte bancaire et en ajustant le montant de ses mensualités en cas de paiement en 3 ou 4 fois. Afin d’accélérer le traitement de son remboursement, le Client pourra communiquer à FioulReduc par email à l’adresse contact@fioulreduc.com une copie de son bon de livraison attestant de la quantité réellement livrée.
FioulReduc s’engage à faire ses meilleurs efforts, et à prendre toutes les précautions nécessaires, pour s’assurer de la disponibilité des services et du bon fonctionnement du Site. Le Client et le Distributeur sont toutefois informés que des opérations de maintenance du Site, peuvent temporairement entraver l’accès au Site.
Afin d’assurer la mise en œuvre des commandes de Produits Combustibles, FioulReduc, en sa qualité d’intermédiaire agissant pour le compte d’un Distributeur, s’engage à exécuter sa mission en procédant à toutes les opérations nécessaires à sa bonne exécution.
La responsabilité de FioulReduc consiste à exécuter les engagements contractuels souscrits, d’une part avec le Distributeur (référencement sur le site FioulReduc et transmission des commandes des Clients), et d’autre part avec les Clients (mise à disposition d’un outil permettant de réserver une livraison de Produits Combustibles).
Les contrats de vente de Produits Combustibles sont conclus directement entre Clients et Distributeurs. FioulReduc, en tant qu’intermédiaire, ne participe pas à l’exécution des contrats conclus.
Il est à ce titre précisé que FioulReduc n’acquiert à aucun moment la propriété des Produits Combustibles. La propriété des Produits Combustibles est directement transférée, conjointement aux risques associés, du Distributeur au Client au moment de la livraison.
Si FioulReduc se trouve dans l’impossibilité d’assumer ses obligations à la suite d’une situation tenant à la force majeure ou à un cas fortuit, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
Par événement de force majeure on entendra tout fait empêchant l‘exécution totale ou partielle du contrat qui ne pourrait être surmonté malgré une diligence raisonnable. Seront considérés comme cas de force majeure, sans que la liste ne soit limitative, les événements suivants :
Par cas fortuit il est entendu toute panne et problème d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service.
Le Client et FioulReduc sont l’un et l’autre libres de mettre un terme à la relation juridique les unissant, en sollicitant la suppression du compte.
FioulReduc déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile le garantissant dans l’exercice de sa profession, pour les dommages qui pourraient lui être imputés du fait de sa mission.
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Les Conditions Générales sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige concernant l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, le Client adressera en premier lieu sa réclamation à FioulReduc à l’adresse suivante : Service Clientèle FioulReduc – 11 rue Marsollier, 75002 Paris ; contact@fioulreduc.com
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Médiateur national de l’énergie
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